Le responsable du traitement
Sasu Revolys Assurance, exploitant du site contrendom.com sous la marque Contrendom, détermine les finalités des traitements liés à la préparation des demandes de consultation. Son adresse est Bat B - Les Chenes, 93 Bd D Aulnay, 93250 Villemomble, France. Vous pouvez la contacter à [email protected] ou par courrier à cette adresse.
Cette politique décrit les informations utilisées dans le cadre de la navigation, du formulaire et des échanges relatifs à une consultation. Les traitements propres à un assureur, notamment lors de l’étude d’un risque ou de la conclusion d’un contrat, font l’objet de ses informations distinctes.
Les informations concernées
Le formulaire peut contenir votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre région de résidence et votre préférence de contact. Il recueille également la situation choisie, les catégories de protection sélectionnées, le sujet principal et votre préférence de contact. Une précision libre peut être ajoutée de manière facultative.
Nous vous demandons de ne pas inscrire de données de santé, d’informations bancaires, de pièces d’identité ni d’informations détaillées sur des tiers dans ce formulaire. Les réponses servent à cadrer une conversation ; elles ne constituent pas un questionnaire médical ou une déclaration de risque pour un assureur.
Les finalités et bases juridiques
Les données fournies sont utilisées pour préparer et traiter votre demande, vous contacter à votre initiative et répondre aux questions relatives aux sujets sélectionnés. Le traitement nécessaire à une démarche précontractuelle demandée par vous peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Votre demande explicite de contact ne vaut pas consentement général à recevoir des campagnes commerciales sans lien avec cette démarche.
La sécurité du site et la prévention d’utilisations abusives peuvent relever de l’intérêt légitime de l’éditeur, après prise en compte de vos droits. Le respect d’une obligation légale relève de la base correspondante. Les traceurs facultatifs soumis au consentement ne doivent être utilisés qu’après votre accord ; leur gestion est décrite dans la politique de cookies.
Les champs obligatoires et facultatifs
Les informations requises sont identifiées dans le parcours de consultation. Elles permettent de caractériser le besoin et de disposer des coordonnées utiles pour un échange. La zone de précision libre est facultative : vous pouvez la laisser vide sans renoncer à votre démarche.
Vous restez libre de ne pas utiliser le formulaire et de poser une question générale au moyen des coordonnées indiquées. L’absence d’une information nécessaire à l’examen d’un projet peut limiter la possibilité de répondre de façon précise. Aucun refus de cookies facultatifs ne doit empêcher l’accès au formulaire.
Les destinataires et la confidentialité
Les informations sont destinées aux personnes habilitées de Sasu Revolys Assurance intervenant sur les demandes. Les prestataires nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service n’y accèdent que dans le cadre de leur mission et selon les obligations applicables. Les données ne sont pas publiées comme un témoignage ou utilisées pour créer un profil public.
Si votre démarche nécessite ultérieurement une transmission à un assureur ou à un autre professionnel, l’identité de ce destinataire et l’objet de la transmission doivent vous être précisés. Un questionnaire médical doit être adressé au destinataire habilité par un canal approprié. La sélection de plusieurs catégories dans le constructeur ne déclenche pas, à elle seule, une diffusion de vos coordonnées à plusieurs assureurs.
La conservation des informations
Les informations d’une demande sont conservées pendant la période nécessaire au suivi de celle-ci. Pour une personne demeurant prospect, la conservation à des fins de suivi commercial est limitée à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de cette personne, sous réserve d’une durée plus courte liée à un effacement ou à une opposition valable.
Les éléments dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense d’un droit peuvent être placés en archivage restreint pendant la durée applicable. Ils ne doivent pas continuer à être utilisés pour des sollicitations ordinaires. Le choix de cookies est mémorisé pendant six mois selon les modalités précisées dans la politique dédiée.
Vos droits sur vos données
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation d’un traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à une prospection commerciale. Le droit à la portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat lorsque ses conditions sont réunies.
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected] ou à l’adresse de la société en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre échange. Nous ne demandons une preuve d’identité supplémentaire que lorsqu’un doute raisonnable doit être levé. Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois ; une prolongation peut être justifiée et portée à votre connaissance dans les conditions prévues par le RGPD.
Consentement et réclamations
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement déjà réalisé. Le bouton « Choix des cookies » permet de revenir sur votre choix de traceurs. Pour une demande concernant vos coordonnées ou votre contact, utilisez les coordonnées de Sasu Revolys Assurance.
Si vous estimez qu’un traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment par son site officiel cnil.fr. Nous vous invitons également à nous signaler les difficultés afin que votre demande puisse être examinée.
Sécurité et précautions personnelles
Nous cherchons à limiter les accès aux informations aux personnes qui en ont besoin et à utiliser des mesures adaptées à la nature des échanges. Aucun moyen de communication ne supprime totalement les risques. Veillez à ne pas partager avec des tiers une adresse de page contenant vos coordonnées ou le détail d’une demande.
Le formulaire n’est pas conçu pour recevoir des pièces sensibles. Si un document est nécessaire à une étape ultérieure, attendez les indications précisant son destinataire, sa finalité et le moyen de transmission approprié. Une demande de contact ne constitue pas un espace de déclaration de sinistre.
Transferts, liens et évolutions
Un éventuel transfert de données hors de l’Espace économique européen doit respecter les mécanismes de protection prévus par le RGPD et être porté à votre connaissance lorsque cela est nécessaire. Aucun transfert systématique vers un assureur étranger n’est organisé du seul fait de la sélection d’une catégorie de protection.
Les sites tiers consultés depuis un lien appliquent leurs propres règles. Cette politique peut être actualisée pour refléter une évolution du service, des prestataires ou des obligations applicables. La date figurant sur cette page permet d’identifier la version publiée.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. Pour toute question relative à ce document : [email protected] · Sasu Revolys Assurance, Bat B - Les Chenes, 93 Bd D Aulnay, 93250 Villemomble, France.